J.O. Numéro 126 du 3 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 08179
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Arrêtés du 21 mai 1999 portant annulation de crédits
NOR : ECOR9904531A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 554 974 F et un crédit de paiement de 554 974 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le chef de service,
P. Gousset
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 126 du 03/06/1999 page 8179 à 8180
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